Même en multipliant les mesures de prévention, il demeure impossible de parer à toute éventualité d'infliger un dommage corporel, matériel ou immatériel à des tiers dans l'exercice de votre exploitation ou suite à une faute – même involontaire –  imputable à l'un des membres de votre personnel.

Des assurances visant à couvrir les conséquences financières de tels dommages dans les limites des capitaux assurés, ainsi qu'à protéger le patrimoine de l'entreprise contre d'éventuelles poursuites en dommages et intérêts, existent. Les garanties suivantes peuvent s'appliquer à votre cas :

La RC Professionnelle,quipeut suffire lorsque vous vous prêtez à des activités purement intellectuelles. Dans certains cas, vous devrez y souscrire obligatoirement.

La RC Objective incendie ou explosion doit tout aussi péremptoirement être souscrite dès que vous exploitez des établissements ouverts au public.

La RC Produits ou après livraison concerne les dommages causés, après livraison, par les prestations de l’entreprise ou ses produits.

La RC Exploitation garantit quant à elle les responsabilités de l’entreprise en cours d’exploitation et pendant ses tâches annexes.

Lorsque vous entreposez des biens en vue de les travailler, ou empruntez des outils pour mener à bien vos activités, cette couverture peut encore être étendue à la garantie Objets confiés.

Enfin, la RC Administrateur vouscouvrira contre les risques auxquels votre entreprise peut être confrontée par la responsabilité de l'un de ses administrateurs.

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L’assurance bris de machine vise les entreprises et indépendants qui utilisent des machines et/ou des installations mécaniques comme des compresseurs, groupes électrogènes, pompes à carburant, refroidisseurs, presses d’imprimerie, machines en plein air et sur chantiers, du matériel médical ou de dentisterie, etc. 

Elle couvre les frais nécessaires à la réparation et au remplacement d'une machine endommagée en cas de dégâts accidentels, dont les causes peuvent être : 

• internes : incidents liés à l'exploitation (grippage, déréglage, échauffements, vibrations...), erreurs liées aux choix de matériel, au montage...
• l’effet du courant électrique : court-circuit, surtension, chute de tension...
• le facteur humain : maladresse, malveillance, vandalisme...
• externes : phénomènes naturels (tempête, gel, ...), chute, heurt, collision…

Pour être assurées, les machines doivent faire l’objet d’un inventaire inclus dans le contrat d'assurance. Elles sont individualisées par genre, modèle et type, numéro de série, année de construction et valeur de remplacement à neuf. Il peut s'agir de machines fixes ou mobiles. 

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Que faire en cas de sinistre ? 

1 – D’abord éviter que la situation empire en prenant toute mesure destinée à circonscrire l’ampleur des dégâts. 
2 – Ensuite nous prévenir (ou la compagnie d’assurances) le plus tôt possible, par tous les moyens à votre disposition (poste, fax, e-mail, téléphone...). En théorie, tout incident doit être déclaré dans les 5 jours.
3 - Informez de l’origine du sinistre, des circonstances et de l’ampleur des dégâts. S’il s’agit d’un vol ou d’une tentative de vol, cela doit être déclaré à la police.
4 - Évitez de déplacer tous les objets endommagés sauf si la sécurité l’exige. 
5 - Rassemblez toutes les pièces, factures et autres justificatifs qui permettront d’établir une estimation des dégâts.                  
6 - En cas de recours contre un tiers responsable du sinistre, offrez tout le soutien nécessaire, technique ou autre, à l’assureur. Les frais relatifs à cette assistance sont également pris en charge dans la plupart des contrats de ce type.

Les contrats d'assurance protection juridique spécialement étudiés pour indépendants et PME, couvrent quantité de domaines tels que la conciliation, les frais de procès, les honoraires d’avocats ou d’experts, les litiges contractuels, la défense en justice, l’assistance en cas de litige administratif, l’avance de fonds sur indemnité, les frais de déplacements requis devant un tribunal étranger...

Indépendants et PME peuvent donc aisément se couvrir contre toute une série d’imprévus et de tracasseries judiciaires. Les domaines d’intervention sont également variés : recours civil, défense pénale, insolvabilité de tiers, droit administratif, droit fiscal... 
Sans compter les éventuels conflits avec un fournisseur ou un client mécontent, un employé licencié ou tout autre cas de figure envisageable.

Si vous êtes victime d’un litige, la compagnie s’emploiera à tenter de résoudre le conflit à l’amiable, dans votre intérêt. Si elle n’y parvient pas, l’affaire sera portée en justice à ses frais, du moins dans les limites de l’éventuel plafond fixé par le contrat. Mais vous pourrez choisir librement votre avocat.

Voilà pour les règles générales. Dans la pratique, les situations peuvent varier selon les cas. Contactez-nous pour étudier la formule la mieux adaptée à votre situation professionnelle.

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